1. Éditeur
Le site prettyblocks.io est édité par Guillaume Batier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Percolating Studio.
SIREN : 534 334 867. SIRET : 534 334 867 00031.
Adresse : 241 voie Romaine, 30260 Vic-le-Fesq, France. E-mail : [email protected].
Les présentes conditions reprennent les clauses d’utilisation des produits figurant dans les conditions générales de vente. L’éditeur y est désigné comme « le Vendeur » et l’acheteur comme « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des modules et thèmes PrestaShop destinés à être utilisés sur des sites de commerce électronique. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur.
3. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’installation des produits vendus sur le site internet, tels que des problèmes de compatibilité, des erreurs de programmation ou des pertes de données.
4. Propriété intellectuelle
Les produits vendus par le Vendeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et à ne pas reproduire, copier, modifier, adapter ou distribuer les produits sans l’autorisation expresse du Vendeur.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire impérative.
6. Dispositions finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le Vendeur et le Client conviennent alors de remplacer la stipulation invalide par une stipulation qui se rapproche le plus, quant à son contenu, de la stipulation initialement déclarée invalide.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.